TAXE D'APPRENTISSAGE
NOUS VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage est un impôt dont chaque entreprise privée doit s’acquitter avant le 31 mai de chaque année. Son montant est calculé sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Son taux s’élève à 0,68 %. Pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), les entreprises de 250 salariés et plus restent assujetties en fonction de leur nombre d’alternants, mais les règles de calcul restent à confirmer.
Répartition de la taxe d’apprentissage
Une fraction de 87% est destinée au financement de l’apprentissage (anciennement part Quota), une fraction de 13% est destinée à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion (ex barème ou hors quota).
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La répartition de la fraction de 87%
Uniquement les formations en apprentissage, sera reversé par les OPCO (Opérateurs de Compétences fonctionnant par branche professionnelle) aux CFA (Centre de Formation d'Apprentis) en fonction du nombre de contrats signés et selon le coût-contrat fixé par la branche
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La répartition du Solde
Le Hors Quota renommé « Solde de la taxe d’apprentissage » et représentant 13 % du produit de la taxe, sera consacré aux formations techniques et professionnelles hors CFA (contre 23 % auparavant). Les établissements devront, pour en bénéficier, être présents sur la liste préfectorale. La stricte séparation entre quota et hors quota (fongibilité), initiée par la loi Sapin de 2014 est réaffirmée. Cependant, des dons en matériel pourront être faits directement auprès des CFA sur la partie « Solde ».
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